Permis de construire n° 02742814B0010 au Neubourg pour 469 m² de locaux, Rue Du Ressault
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 02742814B0010
Demandeur
SCEA DU BOCAGE-VAUQUELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Ressault, le permis de construire n° 02742814B0010 a été délivré le 7 juillet 2014 au Neubourg (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCEA DU BOCAGE-VAUQUELIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB332, ZB331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 560 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 4 029 m² |
| Total | 3 560 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 4 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 560 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 4 029 m² |
| Total locaux | 3 560 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 4 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOCAGE-VAUQUELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390888022
- SIRET
- 39088802200022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742814B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |