Permis de construire Locaux N° 02742523Z0014

Permis de construire n° 02742523Z0014 à Nassandres sur Risle pour 2 410 m² de locaux, Plaine du Val

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 02742523Z0014

Demandeur

DENIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742523Z0014 a été délivré le 6 juin 2023 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé Plaine du Val. La demande émane de DENIOS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 557 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 646, A 647, A 771. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Plaine du Val, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 557 m²

Surface existante avant

10 924 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

13 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 646 A 647 A 771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 557 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 410 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 924 m² à 13 334 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 924 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 334 m²
Total 10 924 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 924 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 334 m²
dont Bureaux 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m²
dont Industrie 6 176 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 8 586 m²
dont Entrepôt 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m²
Total locaux 10 924 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DENIOS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nassandres sur Risle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393665179
SIRET
39366517900031
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
NASSANDRES SUR RISLE (27550)

Autres dossiers de DENIOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742523Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 646, A 647, A 771 à Nassandres sur Risle (27550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Plaine du Val à Nassandres sur Risle (27550)

L’autre dossier recensé sur la voie Plaine du Val depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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