Permis de construire Locaux N° 02742523Z0014

Permis de construire n° 02742523Z0014 à Nassandres sur Risle pour 2 410 m² de locaux, Plaine Du Val

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 02742523Z0014

Demandeur

DENIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742523Z0014 a été délivré le 6 juin 2023 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé Plaine Du Val. La demande émane de DENIOS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A646, A647, A771. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassandres sur Risle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 557 m²

Surface existante avant

10 924 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

13 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A646 A647 A771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 924 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 334 m²
Total 10 924 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 924 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 334 m²
dont Bureaux 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m²
dont Industrie 6 176 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 8 586 m²
dont Entrepôt 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m²
Total locaux 10 924 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393665179
SIRET
39366517900031
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
NASSANDRES SUR RISLE (27550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742523Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine Du Val, à Nassandres sur Risle (27550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DENIOS et accordé le 6 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742523Z0014, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

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