Déclaration préalable n° 02742524Z0010 à Nassandres sur Risle pour 1 817 m² de logement, 14 chaussée du Roy Fontaine La Soret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier DP n° 02742524Z0010
Demandeur
IMMO'TEP57 HOLDING INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02742524Z0010, accordée le 15 avril 2024 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 14 chaussée du Roy Fontaine La Soret. La demande émane du marchand de biens IMMO'TEP57 HOLDING INVESTISSEMENTS.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 7 600 m², le programme représente 1 817 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 3, AD 5, AD 6. La base compte un autre dossier pour la même voie, chaussée du Roy, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine La Soret
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 7 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 817 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 817 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 022 m² |
| Locaux | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | -1 817 m² | 0 m² |
| Total | 2 022 m² | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 2 022 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO'TEP57 HOLDING INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Knutange. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
IMMO'TEP57 HOLDING INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 885015255
- SIRET
- 88501525500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- KNUTANGE (57240)
Autres dossiers de IMMO'TEP57 HOLDING INVESTISSEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742524Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 15/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chaussée du Roy à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier recensé chaussée du Roy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.