Permis de construire Locaux N° 02742518Z0008

Permis de construire n° 02742518Z0008 à Nassandres sur Risle pour 144 m² de locaux, Feuguerolles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 02742518Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742518Z0008, délivré le 28 septembre 2018 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Feuguerolles.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 026 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 403, AB 404, ZC 50. La base compte un autre dossier pour la même voie, Feuguerolles, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 026 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 403 AB 404 ZC 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 026 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 104 m² à 1 248 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 104 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 248 m²
Total 1 104 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 104 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 248 m²
dont Entrepôt 1 104 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 248 m²
Total locaux 1 104 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NASSANDRES (27550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742518Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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