Déclaration préalable Locaux N° 02739823Z0023

Déclaration préalable n° 02739823Z0023 à Menneval pour 19 m² de locaux, 20 T Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier DP n° 02739823Z0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02739823Z0023 a été accordée le 13 septembre 2023 à Menneval (Eure, Normandie), pour un projet situé 20 T Rue Du Chateau D Eau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 269 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2024

Achèvement (DAACT)

02/08/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/09/2023
Chantier (DOC)
13/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2025

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNEVAL (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739823Z0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 T Rue Du Chateau D Eau, à Menneval (27300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2024, achèvement déclaré le 2 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739823Z0023, déposé en mairie de Menneval.

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