Permis de construire Logement N° 02739818Z0006

Permis de construire n° 02739818Z0006 à Menneval pour 266 m² de logement, 22 C Rue du Chateau d'Eau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 02739818Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2018 à Menneval (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739818Z0006 porte sur un projet situé 22 C Rue du Chateau d'Eau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 350 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/05/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 147. La voie, rue du Chateau d'Eau, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 350 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
23/05/2019
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 350 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 266 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNEVAL (27300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739818Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 23/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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