Permis de construire n° 02739818Z0016 à Menneval pour 108 m² de logement, Le Pre Hardy Ouest - Lot 2
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 02739818Z0016
Demandeur
DH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739818Z0016 a été délivré le 25 juillet 2018 à Menneval (Eure, Normandie), à l'adresse Le Pre Hardy Ouest - Lot 2. La demande émane du marchand de biens DH.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 630 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 132. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Pre Hardy Ouest - Lot 2, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 630 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DH, une SAS basée à Menneval. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812191336
- SIRET
- 81219133600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MENNEVAL (27300)
Autres dossiers de DH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739818Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Pre Hardy Ouest - Lot 2 à Menneval (27300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Pre Hardy Ouest - Lot 2 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.