Permis de construire n° 02739818Z0012 à Menneval pour 103 m² de logement, Le Pre Hardy Ouest - Lot 1
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 août 2018
Dossier PC n° 02739818Z0012
Demandeur
DH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739818Z0012 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2018 à Menneval (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Pre Hardy Ouest - Lot 1. Le marchand de biens DH porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 592 m², le programme représentait 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 143. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Le Pre Hardy Ouest - Lot 1, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 592 m², avec garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DH, une SAS basée à Menneval. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812191336
- SIRET
- 81219133600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MENNEVAL (27300)
Autres dossiers de DH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739818Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 29/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 143 à Menneval (27300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Pre Hardy Ouest - Lot 1 à Menneval (27300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Pre Hardy Ouest - Lot 1 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.