Permis de construire à Menneval pour 103 m² de logement - Le Pre Hardy Ouest - Lot 2
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 02739818Z0015
Demandeur
DH
Cette page présente le permis de construire n° 02739818Z0015, délivré le 25 juillet 2018 à Menneval (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Pre Hardy Ouest - Lot 2, Menneval (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
11 mois 14 jours
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812191336
- SIRET
- 81219133600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MENNEVAL (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739818Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |