Permis de construire Logement N° 02739818Z0008

Permis de construire n° 02739818Z0008 à Menneval pour 108 m² de logement, Le Pre Hardy Ouest

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 02739818Z0008

Demandeur

SCI DELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02739818Z0008 a été délivré le 8 octobre 2018 à Menneval (Eure, Normandie), à l'adresse Le Pre Hardy Ouest. Le dossier a été déposé par SCI DELIA.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 601 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2021, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 158. Sur la même voie, Le Pre Hardy Ouest, la base recense 20 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 601 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DELIA, dont l'adresse déclarée est à Menneval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI DELIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493785505
SIRET
49378550500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
MENNEVAL (27300)

Autres dossiers de SCI DELIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739818Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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