Permis de construire Logement N° 02739817Z0014

Permis de construire n° 02739817Z0014 à Menneval pour 88 m² de logement, Le Pre Hardy Ouest

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 02739817Z0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02739817Z0014 a été délivré le 19 décembre 2017 à Menneval (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Pre Hardy Ouest.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC153. L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menneval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2018

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739817Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Hardy Ouest, à Menneval (27300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 9 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739817Z0014, déposé en mairie de Menneval.

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