Permis de construire Locaux N° 02737519A0025

Permis de construire n° 02737519A0025 à Louviers pour 870 m² de locaux, 4-6 Rue Saint-Jean

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 02737519A0025

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2019 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737519A0025 porte sur un projet situé 4-6 Rue Saint-Jean. Le dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 870 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX174, AX176, AX178. Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX174 AX176 AX178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
dont Hôtels 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Ce dossier crée 870 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
431968601
SIRET
43196860100010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS-20E-ARRONDISSEMENT (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737519A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4-6 Rue Saint-Jean, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordé le 29 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737519A0025, déposé en mairie de Louviers.

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