Permis de construire n° 02737516A0025 à Louviers pour 243 m² de locaux, 13 Rue Saint Jean
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 02737516A0025
Demandeur
ASS DES RAPATRIES FRANCAIS MUSULMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2017 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737516A0025 porte sur un projet situé 13 Rue Saint Jean. Le projet est porté par ASS DES RAPATRIES FRANCAIS MUSULMANS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX60, AX61, AX62. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 90 m² |
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 280 m² | 53 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 53 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 53 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES RAPATRIES FRANCAIS MUSULMANS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 511431660
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737516A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |