Permis de construire Mixte N° 02737517A0092

Permis de construire n° 02737517A0092 à Louviers pour 3 255 m² de logement et locaux, 8 Pl Ernest Thorel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 juillet 2018

Dossier PC n° 02737517A0092

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2018 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737517A0092 porte sur un projet situé 8 Pl Ernest Thorel. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 629 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 406 m² d'habitation et 849 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY221, AY342, AY343. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 629 m²

Surface créée

3 255 m²

Variation nette

+3 255 m²

Surface totale après

3 255 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY221 AY342 AY343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²
Locaux 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total 0 m² 3 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 255 m² 3 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Autres activités 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
dont Bureaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total locaux 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 18 3 - - 38
- 44,7 % 47,4 % 7,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
LE PETIT QUEVILLY (76142)

Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737517A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 629 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Pl Ernest Thorel, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST ; la décision est intervenue le 3 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 406 m² d'habitation et 849 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737517A0092, déposé en mairie de Louviers.

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