Permis de construire Logement N° 02737518A0022

Permis de construire n° 02737518A0022 à Louviers pour 80 m² de logement, 18 B Rue Francois Le Camus

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 02737518A0022

Demandeur

SCI PIERRE GUY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737518A0022 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un projet situé 18 B Rue Francois Le Camus. Le demandeur déclaré est SCI PIERRE GUY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 143 m²
Total 63 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE GUY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435362280
SIRET
43536228000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
ANDE (27430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737518A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 B Rue Francois Le Camus, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE GUY et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737518A0022, déposé en mairie de Louviers.

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