Permis de construire Locaux N° 02737517A0018

Permis de construire n° 02737517A0018 à Louviers pour 1 433 m² de locaux, 26 Avenue Winston Churchill

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 02737517A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Avenue Winston Churchill, le permis de construire n° 02737517A0018 a été délivré le 10 juillet 2017 à Louviers (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 487 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 487 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

1 433 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 715 m²
Total 1 715 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 715 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 715 m²
dont Bureaux 282 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 715 m²
dont Industrie 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² -1 433 m² 0 m²
Total locaux 1 715 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRONVAY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737517A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Avenue Winston Churchill, à Louviers (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737517A0018, déposé en mairie de Louviers.

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