Permis de construire Locaux N° 02737516A0028

Permis de construire n° 02737516A0028 à Louviers pour 442 m² de locaux, 4 Rte De La Haye Le Comte

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 02737516A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2016 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737516A0028 porte sur un projet situé 4 Rte De La Haye Le Comte.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN309. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 138 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2017

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Locaux 1 069 m² 43 m² 399 m² 0 m² 399 m² 43 m² 1 112 m²
Total 1 392 m² 43 m² 399 m² 0 m² 399 m² 43 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 069 m² 43 m² 399 m² 0 m² 399 m² 43 m² 1 112 m²
dont Hôtels 1 069 m² 43 m² 399 m² 0 m² 399 m² 43 m² 1 112 m²
Total locaux 1 069 m² 43 m² 399 m² 0 m² 399 m² 43 m² 1 112 m²

Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737516A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rte De La Haye Le Comte, à Louviers (27400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737516A0028, déposé en mairie de Louviers.

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