Permis de construire Logement N° 02737515A0014

Permis de construire n° 02737515A0014 à Louviers pour 168 m² de logement, Route D'elbeuf

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 02737515A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737515A0014 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un projet situé Route D'elbeuf.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 314 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024. Le chantier a duré 8 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 ans 7 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINTERVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737515A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'elbeuf, à Louviers (27400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 27 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737515A0014, déposé en mairie de Louviers.

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