Permis de construire n° 02737515A0012 à Louviers pour 323 m² de logement et locaux, 5 Rue Des Vallots
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 02737515A0012
Demandeur
UNION TURCO ISLAMIQUE D' AFFAIRES RELIGIEUSES EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2015 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737515A0012 porte sur un projet situé 5 Rue Des Vallots. Le demandeur déclaré est UNION TURCO ISLAMIQUE D' AFFAIRES RELIGIEUSES EN FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 193 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
8 ans 2 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 130 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 12 m² | 130 m² |
| Locaux | 222 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 415 m² |
| Total | 340 m² | 323 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 205 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 222 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 415 m² |
| Total locaux | 222 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION TURCO ISLAMIQUE D' AFFAIRES RELIGIEUSES EN FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 397679689
- SIRET
- 39767968900018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de UNION TURCO ISLAMIQUE D' AFFAIRES RELIGIEUSES EN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737515A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |