Permis de construire à Louviers pour 545 m² de logement et locaux - 5 Rue Des Vallots
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 12 octobre 2015 · Dossier PC n° 02737515A0012 · Demandeur : UNION TURCO ISLAMIQUE D' AFFAIRES RELIGIEUSES EN FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02737515A0012, délivré le 12 octobre 2015 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Des Vallots, Louviers (27400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNION TURCO ISLAMIQUE D' AFFAIRES RELIGIEUSES EN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 193 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN283.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louviers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 130 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 12 m² | 130 m² |
| Locaux | 222 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 415 m² |
| Total | 340 m² | 323 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 205 m² | 545 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 222 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737515A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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