Permis de construire Logement N° 02737514A0049

Permis de construire n° 02737514A0049 à Louviers pour 3 735 m² de logement, Rue Du Docteur Blanchet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 02737514A0049

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737514A0049 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé Rue Du Docteur Blanchet. La demande émane de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 29 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD601, BD365, BD402. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 736 m²

Surface créée

3 735 m²

Variation nette

+3 735 m²

Surface totale après

3 735 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD601 BD365 BD402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 735 m² 3 735 m²
Total 0 m² 3 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 735 m² 3 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 29 7 - - 46
- 21,7 % 63,0 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
683650345
SIRET
68365034500021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737514A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Blanchet, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE et accordé le 1 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 29 T3 et 7 T4, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737514A0049, déposé en mairie de Louviers.

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