Permis de construire Locaux N° 02734820A0001

Permis de construire n° 02734820A0001 à Igoville pour 41 m² de locaux, 38-40 Rue De Lyons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 02734820A0001

Demandeur

INTERVET PRODUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38-40 Rue De Lyons, le permis de construire n° 02734820A0001 a été délivré le 10 juillet 2020 à Igoville (Eure, Normandie). La demande émane de INTERVET PRODUCTIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1079, C556, C781. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igoville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 178 m²

Surface existante avant

12 423 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

12 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1079 C556 C781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igoville Code postal 27460 Identifiant INSEE 27348
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 423 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 12 464 m²
Total 12 423 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 12 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 423 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 12 464 m²
dont Industrie 12 423 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 12 464 m²
Total locaux 12 423 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 12 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERVET PRODUCTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
379535693
SIRET
37953569300079
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1990
Localisation
IGOVILLE (27460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734820A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 178 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38-40 Rue De Lyons, à Igoville (27460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERVET PRODUCTIONS et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734820A0001, déposé en mairie d'Igoville.

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