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Permis de construire Locaux N° 02734818A0001

Permis de construire à Igoville pour 179 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 02734818A0001

Demandeur

INTERVET PRODUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 02734818A0001, délivré le 16 avril 2018 à Igoville (Eure, Normandie), pour un projet situé Igoville (27460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERVET PRODUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1053, C1079, C556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 178 m²

Surface existante avant

12 264 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

12 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Igoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1053 C1079 C556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Igoville Code postal 27460 Identifiant INSEE 27348
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 264 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 12 443 m²
Total 12 264 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 12 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 264 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 12 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERVET PRODUCTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
379535693
SIRET
37953569300079
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
IGOVILLE (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734818A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Igoville (27460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERVET PRODUCTIONS et accordé le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734818A0001, instruit par la commune de Igoville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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