Permis de construire Locaux N° 02734818A0001

Permis de construire n° 02734818A0001 à Igoville pour 179 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 02734818A0001

Demandeur

INTERVET PRODUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2018 à Igoville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02734818A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est INTERVET PRODUCTIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1053, C1079, C556. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igoville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 178 m²

Surface existante avant

12 264 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

12 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1053 C1079 C556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igoville Code postal 27460 Identifiant INSEE 27348
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 264 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 12 443 m²
Total 12 264 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 12 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 264 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 12 443 m²
dont Industrie 12 264 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 12 443 m²
Total locaux 12 264 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 12 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERVET PRODUCTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
379535693
SIRET
37953569300079
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1990
Localisation
IGOVILLE (27460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734818A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 178 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INTERVET PRODUCTIONS et accordé le 16 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02734818A0001, déposé en mairie d'Igoville.

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