Permis de construire Locaux N° 02734819A0008

Permis de construire n° 02734819A0008 à Igoville pour 60 m² de locaux, Rue Du Bois Des Marais

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 02734819A0008

Demandeur

HECE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Igoville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02734819A0008 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé Rue Du Bois Des Marais. Le projet est porté par HECE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1099, C1346, C1345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igoville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 464 m²

Surface existante avant

2 425 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1099 C1346 C1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igoville Code postal 27460 Identifiant INSEE 27348
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 425 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 485 m²
Total 2 425 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 425 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 485 m²
dont Industrie 2 425 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 485 m²
Total locaux 2 425 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394946719
SIRET
39494671900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
LA MADELEINE DE NONANCOURT (27320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734819A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Bois Des Marais, à Igoville (27460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HECE et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734819A0008, déposé en mairie d'Igoville.

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