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Permis de construire Locaux N° 02734819A0008

Permis de construire à Igoville pour 60 m² de locaux - Rue Du Bois Des Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Des Marais, Igoville (27460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HECE et accordé le 12 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734819A0008, instruit par la commune de Igoville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 02734819A0008

Demandeur

HECE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02734819A0008, délivré le 12 novembre 2019 à Igoville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bois Des Marais, Igoville (27460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HECE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1099, C1346, C1345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 464 m²

Surface existante avant

2 425 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Igoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1099 C1346 C1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Igoville Code postal 27460 Identifiant INSEE 27348
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 425 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 485 m²
Total	2 425 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 425 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394946719
SIRET: 39494671900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MADELEINE DE NONANCOURT (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02734819A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Des Marais, Igoville (27460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HECE et accordé le 12 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734819A0008, instruit par la commune de Igoville.

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