Permis de construire Logement N° 02734823A0005

Permis de construire n° 02734823A0005 à Igoville pour 3 566 m² de logement, 2 Rue De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 02734823A0005

Demandeur

EDMP-ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2023 à Igoville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02734823A0005 porte sur un projet situé 2 Rue De Rouen. Le dossier a été déposé par EDMP-ROUEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 381 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2 et 24 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ..4444, A60, A61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igoville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 381 m²

Surface créée

3 566 m²

Variation nette

+3 566 m²

Surface totale après

3 566 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

..4444 A60 A61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igoville Code postal 27460 Identifiant INSEE 27348
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 566 m² 3 566 m²
Total 0 m² 3 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 566 m² 3 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 24 - - - 56
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768703
SIRET
87976870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734823A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 381 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Rouen, à Igoville (27460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ROUEN et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2 et 24 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02734823A0005, déposé en mairie d'Igoville.

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