Permis de construire Locaux N° 02734818A0003

Permis de construire n° 02734818A0003 à Igoville pour 149 m² de locaux, 38-40 Rue De Lyons Le Bout De La Ville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 02734818A0003

Demandeur

INTERVET PRODUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38-40 Rue De Lyons Le Bout De La Ville, le permis de construire n° 02734818A0003 a été délivré le 20 juin 2018 à Igoville (Eure, Normandie). Le projet est porté par INTERVET PRODUCTIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1053, C1079, C556. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igoville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 178 m²

Surface existante avant

12 274 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

12 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1053 C1079 C556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bout De La Ville

Territoires administratifs

Commune
Igoville Code postal 27460 Identifiant INSEE 27348
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 274 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 423 m²
Total 12 274 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 274 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 423 m²
dont Industrie 12 274 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 423 m²
Total locaux 12 274 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERVET PRODUCTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
379535693
SIRET
37953569300079
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1990
Localisation
IGOVILLE (27460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734818A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38-40 Rue De Lyons Le Bout De La Ville, à Igoville (27460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INTERVET PRODUCTIONS et accordé le 20 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02734818A0003, déposé en mairie d'Igoville.

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