Déclaration préalable n° 0273452600004 à La Houssaye pour 63 m² de locaux, 31 Rte De Romilly
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier DP n° 0273452600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0273452600004 a été accordée le 6 juillet 2026 à La Houssaye (Eure, Normandie), pour un projet situé 31 Rte De Romilly.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA43. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Houssaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssaye Code postal 27470 Identifiant INSEE 27345
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 138 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HOUSSAYE (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273452600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |