Permis de construire Mixte N° 02734523Z0002

Permis de construire n° 02734523Z0002 à La Houssaye pour 370 m² de logement et locaux, 6 Chemin Des Forges

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 02734523Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Houssaye (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02734523Z0002 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé 6 Chemin Des Forges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 230 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A330. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Houssaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Houssaye Code postal 27470 Identifiant INSEE 27345
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOREY (27640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734523Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chemin Des Forges, à La Houssaye (27410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 230 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734523Z0002, déposé en mairie de La Houssaye.

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