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Permis de construire Locaux N° 02733221A0026

Permis de construire n° 02733221A0026 à Heudebouville pour 24 m² de locaux, 8 Rue De La Croix Roger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Rue De La Croix Roger, à Heudebouville (27600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE et accordé le 5 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 30 août 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733221A0026, déposé en mairie d'Heudebouville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 02733221A0026

Demandeur

COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Croix Roger, le permis de construire n° 02733221A0026 a été délivré le 5 avril 2022 à Heudebouville (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A865, A997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 620 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/04/2022

Chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A865 A997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	265 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	265 m²
Total	265 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	265 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	265 m²
Total locaux	265 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703326
SIRET: 21270332600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HEUDEBOUVILLE (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02733221A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Rue De La Croix Roger, à Heudebouville (27600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE et accordé le 5 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 30 août 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733221A0026, déposé en mairie d'Heudebouville.

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