Permis de construire Locaux N° 02732923A0002

Permis de construire n° 02732923A0002 à Hennezis pour 909 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 02732923A0002

Demandeur

SCEA JEAN-NOEL LEROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02732923A0002 a été délivré le 24 octobre 2023 à Hennezis (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCEA JEAN-NOEL LEROUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 909 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennezis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 813 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

6 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennezis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennezis Code postal 27700 Identifiant INSEE 27329
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 5 493 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 6 402 m²
Total 5 813 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 6 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 493 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 6 402 m²
Total locaux 5 493 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 6 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA JEAN-NOEL LEROUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
441565975
SIRET
44156597500014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2002
Localisation
HENNEZIS (27700)

Autres dossiers de SCEA JEAN-NOEL LEROUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732923A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 909 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA JEAN-NOEL LEROUX et accordé le 24 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02732923A0002, déposé en mairie d'Hennezis.

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