Permis de construire Locaux N° 02732923A0003

Permis de construire n° 02732923A0003 à Hennezis pour 230 m² de locaux, 4 Sente Du Passoir Bourret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 02732923A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Sente Du Passoir Bourret, le permis de construire n° 02732923A0003 a été délivré le 17 novembre 2023 à Hennezis (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C18, C19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennezis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 600 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennezis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C18 C19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennezis Code postal 27700 Identifiant INSEE 27329
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 542 m²
Total 312 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 312 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 542 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 312 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 462 m²
Total locaux 312 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEZIS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Sente Du Passoir Bourret, à Hennezis (27700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732923A0003, déposé en mairie d'Hennezis.

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