Permis de construire Locaux N° 02732915A0004

Permis de construire n° 02732915A0004 à Hennezis pour 1 463 m² de locaux, 15 Rue Du Castenay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 02732915A0004

Demandeur

SCEA JEAN-NOEL LEROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hennezis (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02732915A0004 a été délivré le 2 octobre 2015, pour un projet situé 15 Rue Du Castenay. La demande émane de SCEA JEAN-NOEL LEROUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 463 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C778, C783, C814. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennezis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 513 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

4 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennezis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C778 C783 C814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennezis Code postal 27700 Identifiant INSEE 27329
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 2 520 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 3 983 m²
Total 2 730 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 4 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 520 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 3 983 m²
Total locaux 2 520 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 3 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA JEAN-NOEL LEROUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
441565975
SIRET
44156597500014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2002
Localisation
HENNEZIS (27700)

Autres dossiers de SCEA JEAN-NOEL LEROUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732915A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Castenay, à Hennezis (27700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA JEAN-NOEL LEROUX et accordé le 2 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02732915A0004, déposé en mairie d'Hennezis.

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