Déclaration préalable Logement N° 02732922A0004

Déclaration préalable à Hennezis pour 112 m² de logement - 4 Rue De La Croix Verte

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier DP n° 02732922A0004

Demandeur

EURE IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 02732922A0004, accordée le 12 avril 2022 à Hennezis (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De La Croix Verte, Hennezis (27700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hennezis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hennezis Code postal 27700 Identifiant INSEE 27329
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURE IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434858049
SIRET
43485804900019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732922A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Croix Verte, Hennezis (27700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURE IMMO et accordée le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732922A0004, instruit par la commune de Hennezis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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