Permis de construire n° 02729421A0003 à Val d'Orger pour 947 m² de locaux, Cressenville Gaillardbois-Cressenville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 02729421A0003
Demandeur
SCEA DE CRESSENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02729421A0003, délivré le 16 septembre 2021 à Val d'Orger (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Cressenville Gaillardbois-Cressenville. SCEA DE CRESSENVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE25, ZE26, C558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Orger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Orger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaillardbois-Cressenville
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Orger Code postal 27440 Identifiant INSEE 27294
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Locaux | 4 530 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 5 477 m² |
| Total | 4 749 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 5 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 530 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 5 477 m² |
| Total locaux | 4 530 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 5 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CRESSENVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407919133
- SIRET
- 40791913300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VAL D'ORGER (27440)
Autres dossiers de SCEA DE CRESSENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02729421A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |