Permis de construire Locaux N° 02727413A0007

Permis de construire n° 02727413A0007 à Val d'Orger pour 384 m² de locaux, 1 Rte Des Andelys Cressenville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte Des Andelys Cressenville, à Val d'Orger (27380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCEA DE CRESSENVILLE et accordée le 30 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 février 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727413A0007, déposé en mairie de Val d'Orger.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 02727413A0007

Demandeur

SCEA DE CRESSENVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727413A0007, délivré le 30 janvier 2014 à Val d'Orger (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rte Des Andelys Cressenville. Le dossier a été déposé par SCEA DE CRESSENVILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C502, C558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Orger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 179 m²

Surface existante avant

3 665 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

3 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

22/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Localisation du projet à Val d'Orger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C502 C558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cressenville

Territoires administratifs

Commune: Val d'Orger Code postal 27440 Identifiant INSEE 27294
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	3 445 m²	384 m²	71 m²	313 m²	3 758 m²
Total	3 665 m²	384 m²	71 m²	313 m²	3 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	3 305 m²	384 m²	71 m²	313 m²	3 618 m²
Autres activités	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
dont Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Total locaux	3 445 m²	384 m²	71 m²	313 m²	3 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE CRESSENVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 407919133
SIRET: 40791913300014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1975
Localisation: GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE (27440)

Autres dossiers de SCEA DE CRESSENVILLE

PC n°02729421A0003 Autorisé

Cressenville Gaillardbois-Cressenville

Extension sans transformation

16 sept. 2021

PC n°02729417A0001 Terminé

1 Route Des Andelys Cressenville

Nouvelle construction

23 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02727413A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte Des Andelys Cressenville, à Val d'Orger (27380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCEA DE CRESSENVILLE et accordée le 30 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 février 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727413A0007, déposé en mairie de Val d'Orger.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val d'Orger

PC n°02729413A0003 Logement Commencé

Voie Communale N 73

Val d'Orger (27380)

Nouvelle construction

13 juil. 2013 100 m² SDP

PC n°02727413A0006 Logement Commencé

Rd La Ferme De Bremule

Val d'Orger (27380)

Transformation avec diminution

22 oct. 2013 428 m² SDP SCI LA FERME DE BREMULE

PC n°02729413A0004 Logement Commencé

11 Rue Des Muttes

Val d'Orger (27380)

Nouvelle construction

18 nov. 2013 122 m² SDP

PC n°02729414A0002 Logement Commencé

30B Rue Du Claquedent

Val d'Orger (27380)

Nouvelle construction

28 mai 2014 80 m² SDP

PC n°02727415A0001 Logement Autorisé

4 Rue Du Clos Pommard

Val d'Orger (27380)

Nouvelle construction

15 sept. 2015 118 m² SDP

PC n°02727416A0002 Logement Autorisé

Rue De Grainville

Val d'Orger (27380)

Nouvelle construction

10 mai 2016 131 m² SDP