Permis de construire Logement N° 02729419A0001

Permis de construire à Val d'Orger pour 86 m² de logement - Rue Grand Mare Grainvillle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 02729419A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02729419A0001, délivré le 4 avril 2019 à Val d'Orger (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Grand Mare Grainvillle, Val d'Orger (27380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1058, A1111, A1118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 126 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt
25/07/2019
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Orger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1058 A1111 A1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grainvillle

Territoire administratif

Commune
Val d'Orger Code postal 27380 Identifiant INSEE 27294
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVAL (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729419A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Grand Mare Grainvillle, Val d'Orger (27380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729419A0001, instruit par la commune de Val d'Orger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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