Permis de construire Logement N° 02729421A0002

Permis de construire à Val d'Orger pour 155 m² de logement - 1 Ter Rue De La Mairie Grainville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 02729421A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02729421A0002, délivré le 29 juillet 2021 à Val d'Orger (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Ter Rue De La Mairie Grainville, Val d'Orger (27380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A486, A487, A760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2022.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
11/06/2022
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2022

Localisation du projet à Val d'Orger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A486 A487 A760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grainville

Territoire administratif

Commune
Val d'Orger Code postal 27380 Identifiant INSEE 27294
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 155 m² 0 m² 13 m² 0 m² 142 m² 240 m²
Total 98 m² 155 m² 0 m² 13 m² 0 m² 142 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'ORGER (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729421A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 11/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ter Rue De La Mairie Grainville, Val d'Orger (27380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729421A0002, instruit par la commune de Val d'Orger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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