Permis de construire à Val d'Orger pour 4 735 m² de locaux - 1 Route Des Andelys Cressenville
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 23 décembre 2017 · Dossier PC n° 02729417A0001 · Demandeur : SCEA DE CRESSENVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02729417A0001, délivré le 23 décembre 2017 à Val d'Orger (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Route Des Andelys Cressenville, Val d'Orger (27380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DE CRESSENVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE25, ZE36, C502.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val d'Orger
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 758 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 4 515 m² |
| Total | 3 978 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 4 735 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Agricole | 3 618 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 4 375 m² |
| Total locaux | 3 758 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 4 515 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCEA DE CRESSENVILLE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02729417A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27294 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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