Permis de construire n° 02729417A0001 à Val d'Orger pour 757 m² de locaux, 1 Route Des Andelys Cressenville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2017
Dossier PC n° 02729417A0001
Demandeur
SCEA DE CRESSENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02729417A0001, délivré le 23 décembre 2017 à Val d'Orger (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Route Des Andelys Cressenville. Le dossier a été déposé par SCEA DE CRESSENVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE25, ZE36, C502. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Orger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Val d'Orger
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cressenville
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Orger Code postal 27440 Identifiant INSEE 27294
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 758 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 4 515 m² |
| Total | 3 978 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 4 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 618 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 4 375 m² |
| Autres activités | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total locaux | 3 758 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 4 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CRESSENVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407919133
- SIRET
- 40791913300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VAL D'ORGER (27440)
Autres dossiers de SCEA DE CRESSENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02729417A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |