Permis de construire n° 02728420G0019 à Gisors pour 938 m² de locaux, 3 Rue De Saint Ouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 02728420G0019
Demandeur
SCI JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728420G0019 porte sur un projet situé 3 Rue De Saint Ouen. La demande émane de SCI JEANNE D'ARC.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC100, XC101, XC102. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 469 m² | 938 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | -99 m² | 4 370 m² |
| Total | 4 469 m² | 938 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | -99 m² | 4 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 469 m² | 938 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | -99 m² | 4 370 m² |
| Total locaux | 4 469 m² | 938 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | -99 m² | 4 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEANNE D'ARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409018611
- SIRET
- 40901861100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728420G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |