Permis de construire n° 02728420G0019 à Gisors pour 938 m² de locaux, 3 rue de Saint Ouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 02728420G0019
Demandeur
SCI JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728420G0019 porte sur un projet situé 3 rue de Saint Ouen. La demande émane de SCI JEANNE D'ARC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 4 759 m², le programme représente 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XC 100, XC 101, XC 102. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 759 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 938 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 469 m² à 4 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 469 m² | 938 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | -99 m² | 4 370 m² |
| Total | 4 469 m² | 938 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | -99 m² | 4 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 469 m² | 938 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | -99 m² | 4 370 m² |
| Total locaux | 4 469 m² | 938 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | -99 m² | 4 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JEANNE D'ARC, dont l'adresse déclarée est à Gisors. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI JEANNE D'ARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409018611
- SIRET
- 40901861100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728420G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |