Permis de construire Locaux N° 02727912A0008

Permis de construire n° 02727912A0008 à Gasny pour 50 m² de locaux, Rue De L Ecole Mesnil Milon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2013

Dossier PC n° 02727912A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727912A0008 a été délivré le 3 mars 2013 à Gasny (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De L Ecole Mesnil Milon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D565. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 762 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mesnil Milon

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 580 m²
Total 530 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 530 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 580 m²
Total locaux 530 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727912A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 762 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Ecole Mesnil Milon, à Gasny (27620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727912A0008, déposé en mairie de Gasny.

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