Permis de construire Logement N° 02727919A0015

Permis de construire n° 02727919A0015 à Gasny pour 236 m² de logement, Rd N_ 7 La Fosse Ibert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 janvier 2020

Dossier PC n° 02727919A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727919A0015 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020 à Gasny (Eure, Normandie), pour un projet situé Rd N_ 7 La Fosse Ibert.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Ibert

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727919A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd N_ 7 La Fosse Ibert, à Gasny (27620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727919A0015, déposé en mairie de Gasny.

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