Permis de construire Logement N° 02727318A0002

Permis de construire n° 02727318A0002 à Gadencourt pour 190 m² de logement, La Porte Des Champs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 02727318A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727318A0002, délivré le 17 mai 2018 à Gadencourt (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Porte Des Champs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gadencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 926 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gadencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Porte Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Gadencourt Code postal 27120 Identifiant INSEE 27273
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CORMIER (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727318A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Porte Des Champs, à Gadencourt (27120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727318A0002, déposé en mairie de Gadencourt.

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