Permis de construire n° 0272292600038 à Évreux pour 321 m² de logement, 19 rue Saint-Pierre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0272292600038
Demandeur
FIN'IMO SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2026 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272292600038 porte sur un projet situé 19 rue Saint-Pierre. FIN'IMO SCI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 584 m², le programme représente 321 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XC 7. Sur la même voie, rue Saint-Pierre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale XC 7. Ce dossier est l'un des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 584 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 274 m² |
| Emprise au sol créée | 26 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 321 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 321 m² parmi les 325 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 325 m² à 321 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Locaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 321 m² | -325 m² | 0 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 321 m² | 4 m² | 321 m² | -4 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 321 m² | -325 m² | 0 m² |
| Total locaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 321 m² | -325 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIN'IMO SCI, dont l'adresse déclarée est à Fontaine sous Jouy. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
FIN'IMO SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441447836
- SIRET
- 44144783600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FONTAINE SOUS JOUY (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Pierre à Évreux (27000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint-Pierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.