Permis de construire n° 0272292600024 à Évreux pour 635 m² de logement, Cité Lafayette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 0272292600024
Demandeur
CITE LAFAYETTE PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272292600024 a été délivré le 23 septembre 2026 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé Cité Lafayette. CITE LAFAYETTE PROJECT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 106 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 3, AC 4, AC 5, AC 6, AC 7, AC 8, AC 9, AC 10, AC 11, AC 12, AC 13, AC 14, AC 15, AC 16, AC 17, AC 18, AC 19, AC 38, AC 39, AC 40, AC 41, AC 42, AC 43, AC 44, AC 45. Le catalogue d'Évreux compte 736 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Le dossier vise 25 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 7 392 m² |
| Emprise au sol créée | 1 934 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 635 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 106 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 6 163 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 6 163 m² à 6 798 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 163 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 6 798 m² |
| Total | 6 163 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 6 798 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITE LAFAYETTE PROJECT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Andre de L Eure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CITE LAFAYETTE PROJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897743530
- SIRET
- 89774353000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST ANDRE DE L EURE (27220)
Autres dossiers de CITE LAFAYETTE PROJECT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |