Permis de construire Locaux N° 0272291400006

Permis de construire n° 0272291400006 à Évreux pour 332 m² de locaux, Rue Saint Pierre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 0272291400006

Demandeur

IMMO DE FRANCE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Pierre, le permis de construire n° 0272291400006 a été délivré le 14 mai 2014 à Évreux (Eure, Normandie). Le projet est porté par IMMO DE FRANCE NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 741 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 716 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 048 m²
Total 716 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 716 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 048 m²
Total locaux 716 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 048 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DE FRANCE NORMANDIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
437705080
SIRET
43770508000103
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Pierre, à Évreux (27000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO DE FRANCE NORMANDIE et accordé le 14 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291400006, déposé en mairie d'Évreux.

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