Permis de construire n° 02722924F0053 à Évreux pour 63 m² de locaux, 58 Bd Pasteur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 02722924F0053
Demandeur
HOPITAL PRIVE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722924F0053 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé 58 Bd Pasteur. Le demandeur déclaré est HOPITAL PRIVE PASTEUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI168, AI472, AI474. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 252 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 9 315 m² |
| Total | 9 252 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 9 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 252 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 9 315 m² |
| Total locaux | 9 252 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 9 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL PRIVE PASTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 633650387
- SIRET
- 63365038700010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- EVREUX (27025)
Autres dossiers de HOPITAL PRIVE PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722924F0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |