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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02722924F0005

Permis d'aménager n° 02722924F0005 à Évreux pour un terrain de 13 403 m², 29 Boulevard Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HOPITAL PRIVE PASTEUR et autorisée le 18 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722924F0005, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PA n° 02722924F0005

Demandeur

HOPITAL PRIVE PASTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2024 à Évreux (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02722924F0005 porte sur un projet situé 29 Boulevard Pasteur. Le projet est porté par HOPITAL PRIVE PASTEUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 403 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI168, AI472, AI474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

13 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI168 AI472 AI474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 403 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL PRIVE PASTEUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 633650387
SIRET: 63365038700010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1963
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02722924F0005
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 403 m², situé 29 Boulevard Pasteur à Évreux (27000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HOPITAL PRIVE PASTEUR et autorisée le 18 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722924F0005, déposé en mairie d'Évreux.

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