Déclaration préalable n° 02722924F0311 à Évreux pour 46 m² de logement, 27 boulevard Gambetta
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier DP n° 02722924F0311
Demandeur
DB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02722924F0311 a été accordée le 28 novembre 2024, pour un projet situé 27 boulevard Gambetta. DB INVEST porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 775 m², le programme représente 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle XE 497. Sur la même voie, boulevard Gambetta, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DB INVEST, une société civile basée à Fontaine-sous-Jouy. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
DB INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 922048020
- SIRET
- 92204802000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FONTAINE-SOUS-JOUY (27120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722924F0311 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 28/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Gambetta à Évreux (27000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Gambetta depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.