Déclaration préalable n° 02722924F0145 à Évreux pour 86 m² de logement, 14 rue Saint
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier DP n° 02722924F0145
Demandeur
SCI MARQUENXIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722924F0145 a été accordée le 3 juin 2024 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 14 rue Saint. Le dossier a été déposé par SCI MARQUENXIA.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 485 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle XL 150. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 485 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARQUENXIA, une société civile basée à Angerville-la-Campagne. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MARQUENXIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488956681
- SIRET
- 48895668100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE (27930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722924F0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 03/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |