Permis de construire Locaux N° 02722921O0064

Permis de construire n° 02722921O0064 à Évreux pour 459 m² de locaux, 79 Rue De Pannette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 02722921O0064

Demandeur

DENTIEVREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722921O0064 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé 79 Rue De Pannette. DENTIEVREUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en commerce et activités de service et 112 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 224 m² 235 m² 0 m² 235 m² 224 m² 459 m²
Total 235 m² 224 m² 235 m² 0 m² 235 m² 224 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 112 m² 0 m² 0 m² 235 m² -123 m² 112 m²
Équipements publics 0 m² 112 m² 235 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 235 m² 224 m² 235 m² 0 m² 235 m² 224 m² 459 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENTIEVREUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901722132
SIRET
90172213200015
Code APE (NAF)
58.29A - Édition de logiciels système et de réseau
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722921O0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Rue De Pannette, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DENTIEVREUX et accordé le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722921O0064, déposé en mairie d'Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

Autres types d'autorisations à Évreux