Permis de construire Logement N° 02722921O0070

Permis de construire n° 02722921O0070 à Évreux pour 1 472 m² de logement, 45 Rue D'hardencourt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 02722921O0070

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue D'hardencourt, le permis de construire n° 02722921O0070 a été délivré le 13 avril 2022 à Évreux (Eure, Normandie). La demande émane de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XO100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 472 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Total 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 6 - - - 26
- 76,9 % 23,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
683650345
SIRET
68365034500021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
EVREUX (27000)

Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722921O0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue D'hardencourt, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE et accordé le 13 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722921O0070, déposé en mairie d'Évreux.

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